J.O. 286 du 9 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420942A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004 :
M. Claret (Christophe, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte Castanie et André Bregou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
Par suite du décès de M. Bregou (André, Georges, Marie) et de la nomination de M. Claret (Christophe, Pierre, Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Brigitte Castanie et André Bregou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Brigitte Castanie et Christophe Claret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».